MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.timotheburet.com les informations suivantes :

 

1. Informations légales

 

 www.timotheburet.com est un site internet appartenant exclusivement à MBM / Muriel Belgy

 

· Adresse de l’établissement: 14 Chemin de l’Aqueduc - 78430 Louveciennes

 

· Numéro d’immatriculation 443775176 au RCS de Versailles

 

· Directeur de publication : Muriel Belgy

 

· Contact de la publication : mbelgy@agencemb.com

 

Hébergeur : 


Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany

info@jimdo.fr
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998

Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg
HRB 101417
Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138

 

2. Présentation et principe

 

Est désigné ci-après : « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.timotheburet.com .

 

Le site www.timotheburet.com  est un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.timotheburet.com. Le site www.timotheburet.com est mis à jour régulièrement par MBM / Muriel Belgy.

MBM / Muriel Belgy, s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité

 

Le site  www.timotheburet.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.timotheburet.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

 

MBM / Muriel Belgy est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du site www.timotheburet.com que de son contenu. Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site  www.timotheburet.com et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur. De même, toute exploitation non autorisée du site  www.timotheburet.com et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

 

5. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.timotheburet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, MBM / Muriel Belgy n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.timotheburet.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie ; L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

 

En France, la protection des données à caractères personnelles est régie par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

En utilisant le site www.timotheburet.com, l’utilisateur peut transmettre spontanément ses données à caractère personnel lorsqu’il utilise l’adresse email de contact. Les données à caractère personnel pouvant être traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

 

Les données à caractère personnel collectées à partir du site  www.timotheburet.com sont traitées par MBM / Muriel Belgy en qualité de responsable du traitement. MBM / Muriel Belgy s'engage à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect des lois et des règlementation applicables.

 

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de communication sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec MBM / Muriel Belgy.

 

Conformément à la législation et à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de modifier, de s’opposer au traitement et de demander la suppression de ses données à caractère personnel et d’en obtenir la communication.

 

L’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un email à mbelgy@agencemb.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

7. Litiges

 

Tous les litiges auxquels les services rendus en application des présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre MBM/Muriel Belgy et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.